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Numériques / Intellectuels
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
Cédez vos droits sur une création (texte, musique, photo, design) : étendue, durée, territoire et rémunération.
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Numériques / Intellectuels
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ
Protégez vos informations sensibles : ce qui est confidentiel, durée, sanctions en cas de violation.
11 champs
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Numériques / Intellectuels
CONTRAT DE CRÉATION DE SITE WEB
Faites créer votre site web par un freelance : cahier des charges, délai, prix et droits de propriété.
11 champs
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Numériques / Intellectuels
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION D’UN LOGICIEL
Autorisez l'utilisation d'une oeuvre ou d'un logiciel : conditions, limites, durée et redevance.
21 champs
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Numériques / Intellectuels
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE PARTICULIERS
Mission freelance entre deux particuliers : description, livrables, délai, prix et propriété intellectuelle.
18 champs
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