ACCORD TRANSACTIONNEL
Réglez un différend à l'amiable : les deux parties trouvent un terrain d'entente sans passer par un tribunal.
ACCORD TRANSACTIONNEL
Mettez fin à un litige par des concessions réciproques : chacun cède un peu pour trouver un accord.
CONTRAT D'ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT
Étalez le paiement d'une somme en plusieurs mensualités avec dates, montants et pénalités de retard.
CONTRAT DE BAIL D’HABITATION
Contrat de location d'un logement : loyer, charges, durée, dépôt de garantie et obligations du bailleur et du locataire.
CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
Une personne se porte garante du paiement d'une dette d'un tiers. Engagements et limites clairement posés.
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
Cédez vos droits sur une création (texte, musique, photo, design) : étendue, durée, territoire et rémunération.
CONTRAT DE CESSION D’OBJET DE VALEUR
Vente d'un objet de valeur (bijou, oeuvre d'art, collection) avec description détaillée et authentification.
CONTRAT DE CESSION D’OBJET DE VALEUR – VENTE DE MOTO SCOOTER
Cession d'une moto ou d'un scooter entre particuliers avec description, kilométrage, prix et conditions.
CONTRAT DE COLOCATION
Partagez un logement à plusieurs : répartition du loyer, des charges, des espaces et règles de vie commune.
CONTRAT DE COMPROMIS DE VENTE
Avant-contrat de vente immobilière : le vendeur et l'acheteur s'engagent aux conditions définies.
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ
Protégez vos informations sensibles : ce qui est confidentiel, durée, sanctions en cas de violation.
CONTRAT DE COURS PARTICULIERS
Cours à domicile ou en ligne : matière, niveau, fréquence, durée des séances et rémunération du professeur.
CONTRAT DE CRÉATION DE SITE WEB
Faites créer votre site web par un freelance : cahier des charges, délai, prix et droits de propriété.
CONTRAT DE GARDE D'ENFANTS
Confiez la garde de vos enfants à une personne de confiance : horaires, activités, repas et rémunération.
CONTRAT DE JARDINAGE
Faites entretenir votre jardin par un particulier : prestations, fréquence, matériel et tarif convenu.
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION D’UN LOGICIEL
Autorisez l'utilisation d'une oeuvre ou d'un logiciel : conditions, limites, durée et redevance.
CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULE
Louez votre voiture ou louez celle d'un particulier : durée, kilométrage, assurance et état des lieux.
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Location de courte durée pour les vacances : dates, équipements, ménage, caution et règles de la maison.
CONTRAT DE MANDAT
Donnez pouvoir à une personne d'agir en votre nom pour une démarche précise (administrative, bancaire, etc.).
CONTRAT DE MANDAT DE RECHERCHE IMMOBILIÈRE
Chargez une personne de trouver un bien immobilier pour vous : critères, zone, budget et commission.
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION GRATUITE D’UN LOGEMENT
Mettez un bien à disposition sans contrepartie financière : durée, entretien et responsabilités.
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE PARTICULIERS
Mission freelance entre deux particuliers : description, livrables, délai, prix et propriété intellectuelle.
CONTRAT DE PRESTATION PONCTUELLE
Service rendu entre particuliers pour une mission précise : description, délai, prix et livrables attendus.
CONTRAT DE PRÊT ENTRE PARTICULIERS
Prêt d'argent entre proches ou connaissances avec montant, durée, intérêts éventuels et calendrier de remboursement.
CONTRAT DE PRÊT À USAGE
Prêtez gratuitement un bien (véhicule, matériel, logement) avec durée, entretien et conditions de restitution.
CONTRAT DE REMBOURSEMENT ÉCHELONNÉ
Planifiez le remboursement d'une somme en plusieurs versements avec dates et montants précis.
CONTRAT DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
Après un dommage, formalisez la responsabilité et le montant de l'indemnisation convenue entre les parties.
CONTRAT DE SOUS-LOCATION
Le locataire principal autorise un tiers à occuper tout ou partie du logement, avec l'accord du propriétaire.
CONTRAT DE TRAVAIL D’AIDE MÉNAGÈRE
Employez une aide à domicile : tâches, horaires, rémunération, congés et conditions de travail.
CONTRAT DE VENTE DE MOBILIER
Vendez des meubles, de l'électroménager ou du matériel entre particuliers avec description et prix convenu.
CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
Vendez ou achetez une voiture d'occasion : identification du véhicule, prix, état, garanties et transfert de propriété.
CONTRAT DE VENTE D’ORDINATEUR ET TÉLÉPHONE
Cession d'un appareil électronique (ordinateur, téléphone, tablette) avec état, accessoires et garantie.
CONTRAT D’ASSISTANCE INFORMATIQUE
Dépannage ou assistance technique par un particulier : interventions, tarif horaire et garantie.
CONTRAT D’OCCUPATION PRÉCAIRE
Occupez temporairement un local ou un terrain : durée limitée, conditions de départ et indemnité éventuelle.
CONVENTION D’HÉBERGEMENT GRATUIT
Hébergez gratuitement une personne chez vous : durée, espaces partagés, charges et fin de l'hébergement.
CONVENTION PARENTALE
Accord entre parents séparés : garde des enfants, pension, vacances, décisions éducatives et médicales.
DONATION MANUELLE AVEC ÉCRIT DE PREUVE
Don d'un bien ou d'une somme d'argent entre proches : description du don, valeur et acceptation.
PACTE DE VIE COMMUNE
Organisez la vie commune d'un couple non marié : charges, patrimoine, logement et séparation éventuelle.
PROMESSE DE VENTE
Engagement ferme de vendre un bien à un prix convenu, avec délai et conditions suspensives.
PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE
Engagement réciproque d'acheter et de vendre un bien immobilier : prix, délai et conditions suspensives.
PROTOCOLE D’ACCORD AMIABLE
Résolvez un conflit sans tribunal : les parties s'accordent sur une solution et s'engagent à la respecter.
RECONNAISSANCE DE DETTE
Formalisez une dette entre deux personnes : montant, échéances et conditions de remboursement clairement définis.