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Immobiliers simples
CONTRAT DE COMPROMIS DE VENTE
Avant-contrat de vente immobilière : le vendeur et l'acheteur s'engagent aux conditions définies.
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Immobiliers simples
CONTRAT DE MANDAT DE RECHERCHE IMMOBILIÈRE
Chargez une personne de trouver un bien immobilier pour vous : critères, zone, budget et commission.
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Immobiliers simples
CONTRAT D’OCCUPATION PRÉCAIRE
Occupez temporairement un local ou un terrain : durée limitée, conditions de départ et indemnité éventuelle.
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Immobiliers simples
PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE
Engagement réciproque d'acheter et de vendre un bien immobilier : prix, délai et conditions suspensives.
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