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Argent / Prêts
ACCORD TRANSACTIONNEL
Réglez un différend à l'amiable : les deux parties trouvent un terrain d'entente sans passer par un tribunal.
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Argent / Prêts
CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
Une personne se porte garante du paiement d'une dette d'un tiers. Engagements et limites clairement posés.
18 champs
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Argent / Prêts
CONTRAT DE PRÊT ENTRE PARTICULIERS
Prêt d'argent entre proches ou connaissances avec montant, durée, intérêts éventuels et calendrier de remboursement.
24 champs
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Argent / Prêts
CONTRAT DE REMBOURSEMENT ÉCHELONNÉ
Planifiez le remboursement d'une somme en plusieurs versements avec dates et montants précis.
19 champs
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Argent / Prêts
RECONNAISSANCE DE DETTE
Formalisez une dette entre deux personnes : montant, échéances et conditions de remboursement clairement définis.
22 champs
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