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Familiaux / Personnels
CONVENTION D’HÉBERGEMENT GRATUIT
Hébergez gratuitement une personne chez vous : durée, espaces partagés, charges et fin de l'hébergement.
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Familiaux / Personnels
CONVENTION PARENTALE
Accord entre parents séparés : garde des enfants, pension, vacances, décisions éducatives et médicales.
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Familiaux / Personnels
DONATION MANUELLE AVEC ÉCRIT DE PREUVE
Don d'un bien ou d'une somme d'argent entre proches : description du don, valeur et acceptation.
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Familiaux / Personnels
PACTE DE VIE COMMUNE
Organisez la vie commune d'un couple non marié : charges, patrimoine, logement et séparation éventuelle.
6 champs
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